Pour renforcer la protection des consommateurs assurés, une directive européenne sur la distribution d’assurances (vente d’assurances), DDA, a été adoptée le 20 janvier 2016. Transposée en France, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Elle aborde 5 grandes thématiques, […]
LOI ELAN : LES MODIFICATIONS DU RÔLE DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSACTION ET DE LA GESTION IMMOBILIÈRES (CNTGI) Date de publication : 05/05/2019 par INC Le texte vient modifier les règles régissant le Conseil national de la transaction et de […]
Confronté à une baisse de la construction, l’exécutif a réduit le montant des prélèvements à venir sur les HLM, sans modifier sa vision pour l’avenir du secteur. « Des clopinettes. Après des mois de négociations et malgré la baisse déjà visible […]
Le gouvernement se réveille sur le financement du logement social Avec les représentants du logement social, le Premier ministre Édouard Philippe et quatre de ses ministres ont signé, ce jeudi 25 avril, un pacte d’investissement 2020-2022 ainsi que le pacte […]
Sociétés HLM : loyers modérés pour business démesuré, le mardi 23/04/2019 à 21h sur France 2 dans « Cash investigation » Le mardi 23 avril 2019 à 21h00 sur France 2, diffusion d’un nouvel opus du magazine « Cash investigation », présenté par Elise […]
